Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par SOCRI LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SO GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est SOCRI LIMITED domicilié(e) 6 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Alex LARUE domicilié(e) 1025 rue Henri Becquerel - 34961 - Montpellier cedex 2 - France.
La marque SO GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EY SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Alex LARUE - 1025 rue Henri Becquerel - 34961 - Montpellier cedex 2 - France
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 25 janvier 2019 - Rejet partiel n°746689 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-25
Inscription le 25 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749895 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
Inscription le 20 août 2019 - Changement d'adresse n°766738 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-20
Inscription le 29 novembre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°773975 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs, (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Publicité; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers ;
Hôtels ; restaurants ; services d’hôtellerie et de restauration ; hébergement temporaire ; services de réservation de chambres d’hôtels pour voyageurs ; réservation, prêt, location et mise à disposition de salles, salons, espaces de conférences, de réunion.
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